Trucs et Astuces

Les liens utiles

Associations immobilières
Association des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)
www.apchq.com

Organismes de protection du consommateur
Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
www.indemnisation.org
info@indemnisation.org

Option consommateurs
www.option-consommateurs.org
info@option-consommateurs.org

Protégez-vous
www.protegez-vous.qc.ca
courrier@protegez-vous.qc.ca

Service d'aide au consommateur (SAC)
www.service-aide-consommateur.qc.ca
sac_04@inno.org

Organismes gouvernementaux
Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
www.cmhc-schl.gc.ca

Société d'habitation du Québec
www.shq.gouv.qc.ca

Organismes professionnels
Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
www.aibq.qc.ca

Chambre des notaires du Québec
www.cdnq.org
admin@cdnq.org

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
www.oagq.qc.ca
oagq@oagq.qc.ca


Principaux services employés dans le cadre de l'achat d'un immeuble

Inspecteur en bâtiment

L'ACAIQ, en collaboration avec l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ), ont établi des normes de pratique qui sont publiées sous forme de brochure. Ces normes fournissent des lignes directrices minimales pour l'inspection ainsi que pour le rapport d'inspection.

Un formulaire appelé " Convention de service d'inspection " a été conçu afin d'établir les modalités du service offert par l'inspecteur. De plus, un formulaire appelé " Déclarations du vendeur sur l'immeuble " a aussi été conçu afi n de sécuriser la transaction. Il aide les courtiers et les agents à obtenir des vendeurs les renseignements pertinents sur l'immeuble visé. Il faut se rappeler qu'en vertu de la clause 8 du contrat de courtage, le vendeur doit déclarer, au meilleur de sa connaissance, les renseignements portant sur son immeuble. Ce formulaire doit donc toujours être rempli et il peut remplacer adéquatement celui que certains inspecteurs en bâtiment font remplir.

Arpenteur-géomètre

L'arpenteur-géomètre effectue les études servant à la délimitation de la propriété. Il exprime, au moyen d'un certifi cat de localisation, son opinion sur la situation et la condition de l'immeuble par rapport aux titres et au cadastre, ainsi qu'aux servitudes, lois et règlements pouvant l'affecter.

Courtier en prêts hypothécaires

Un courtier immobilier œuvrant dans le domaine hypothécaire peut vous aider à identifier les prêts les plus avantageux sur le marché en tenant compte de vos besoins et du type de prêt recherché.

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