Trucs et Astuces

Le notaire

Une fois la promesse d'achat acceptée et toutes les conditions réalisées, l'étape suivante consiste à officialiser la transaction. Les deux principales composantes de cette étape soit l'examen des titres et l'acte de vente sont du ressort du notaire.

L'examen des titres

A chaque nouvelle transaction, le notaire vérifie si le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble, s'il a le droit et la capacité de vendre, si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente, etc. Grâce au certificat de localisation, il vérifie si les dimensions du terrain sont exactes, si l'immeuble est bien érigé sur le terrain vendu, si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage. Il vérifie également si la propriété du voisin n'empiète sur votre terrain, s'il existe des droits de passage, etc. Par l'examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter ou de limiter votre droit de propriété.

Acte de vente

L'étape finale de la transaction est la rédaction de l'acte de vente, qui a pour effet d'officialiser l'achat de l'immeuble. Le notaire y précisera notamment les clauses et conditions essentielles à la protection de vos droits. Une fois l'acte de vente conclu, le notaire veille à inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits. Il peut retenir les fonds tant que cette étape n'a pas été franchie.

Là encore, comme chez les inspecteurs en bâtiment, mieux vaut bien choisir son notaire. Si vous n'avez jamais eu affaire à l'un d'entre eux, mettez à contribution vos amis ou connaissances. Ils sauront vous indiquer la bonne adresse. Profitez de ce moment pour régulariser vos affaires : en effet, l'achat d'une maison implique souvent des modifications en terme de succession pour votre conjoint et vos enfants. Une fois que tout sera régularisé vous aurez l'esprit plus libre.

Lien utile

Chambre des notaires du Québec
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